Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site uniqthread.shop est exploité par :
Monsieur Salai Thierry, Entrepreneur individuel
Adresse : 68 rue des Martyrs, 37300 Joué-lès-Tours, France
Email : contact@uniqthread.shop
Téléphone : +33 6 78 70 45 82
SIRET : 520 648 783 00030
RCS : Tours
TVA intracommunautaire : FR78520648783
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site uniqthread.shop.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés incluent notamment :
- impressions DTF
- textiles personnalisés
- équipements et consommables DTF
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site.
⚠️ Les produits techniques nécessitent des compétences spécifiques et un entretien régulier.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée après paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés dans un délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente selon les conditions légales.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés
(notamment impressions DTF sur mesure, textiles personnalisés, etc.)
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.
10. LIMITES DE GARANTIE (PRODUITS TECHNIQUES)
Sont exclus de garantie :
- usure normale
- mauvaise utilisation
- défaut d’entretien
- utilisation de consommables non compatibles
- conditions environnementales inadaptées
11. CONSOMMABLES ET PIÈCES SENSIBLES
Les éléments suivants sont considérés comme consommables :
- têtes d’impression
- pièces d’usure
- encres, films, poudres
👉 Ces produits ne sont garantis qu’à réception contre défaut manifeste.
Toute réclamation doit être faite sous 48h.
12. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits techniques sont destinés à des utilisateurs avertis.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- mauvaise installation
- mauvais paramétrage
- mauvaise utilisation
13. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :
- perte de production
- perte d’exploitation
- perte de chiffre d’affaires
⚠️ La responsabilité reste limitée aux obligations légales applicables.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C
https://www.cm2c.net
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. PREUVE
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
19. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
20. CONTACT
contact@uniqthread.shop
+33 6 78 70 45 82
CONDITIONS SAV
1. OBJET
Les présentes conditions définissent les modalités de Service Après-Vente (SAV) applicables aux produits vendus sur uniqthread.shop.
2. CONTACT SAV
Toute demande doit être faite par email :
Avec :
- numéro de commande
- description précise du problème
- photos / vidéos obligatoires
3. DÉLAI DE SIGNALISATION
Produits standards : 48h à réception en cas de problème
Produits techniques / consommables : 48h OBLIGATOIRE
❌ Passé ce délai → aucune réclamation acceptée
4. DIAGNOSTIC
Tout produit retourné fera l’objet d’un diagnostic technique.
Si le produit est conforme ou le problème dû à :
- mauvaise utilisation
- mauvais entretien
- mauvaise configuration
👉 des frais pourront être facturés :
- diagnostic
- transport
- remise en état
5. CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
Sont pris en charge :
- défaut de fabrication
- produit non conforme
- panne interne avérée
6. EXCLUSIONS (ULTRA IMPORTANT)
Ne sont PAS couverts :
- erreur de manipulation
- mauvais réglages
- défaut d’entretien
- utilisation non conforme
- mauvaise installation
- environnement inadapté
- utilisation de consommables non compatibles
- modification du matériel
- choc, casse, surtension
7. PRODUITS DTF – SPÉCIFICITÉS
Les équipements DTF nécessitent :
- entretien régulier
- circulation d’encre
- nettoyage des têtes
- environnement contrôlé
👉 Toute panne liée à un manque d’entretien est EXCLUE
8. CONSOMMABLES
Les produits suivants :
- têtes d’impression
- encres
- films
- poudres
👉 ne sont garantis qu’à réception
👉 toute réclamation = sous 48h
9. RETOUR PRODUIT
Le retour doit être :
- validé au préalable
- correctement emballé
- accompagné des accessoires
❌ Sinon refusé
10. IMMOBILISATION / DÉLAIS
Les délais de traitement SAV sont indicatifs.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour immobilisation du matériel.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le SAV couvre uniquement :
👉 réparation ou remplacement
❌ Sont exclus :
- pertes financières
- pertes de production
- pertes d’exploitation
12. ACCEPTATION
Toute demande SAV implique l’acceptation pleine des présentes conditions.